Bienvenue sur le site d'Amendes et Sanctions des Infractions en Ligne
Qu’est-ce qu’un "web gendarme" ?
il désigne de manière informelle un gendarme spécialisé dans la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ces gendarmes travaillent en ligne pour traquer les infractions sur Internet.
Qui sont-ils vraiment ?
On parle généralement de :
Cybergendarmes ou
Gendarmes de la Section de Lutte contre la Cybercriminalité.
des services spécialisés comme le C3N (Centre de lutte contre les criminalités numériques) ou
des unités locales formées à l’enquête numérique.
Missions principales d’un "web gendarme" :
1. Surveiller Internet : forums, dark web, réseaux sociaux, sites d’annonces…
2. Repérer les infractions : pédopornographie, arnaques, escroqueries, harcèlement, usurpation d’identité, etc.
3. Collecter des preuves numériques pour les enquêtes judiciaires.
4. Identifier et interpeller les auteurs d’infractions.
5. Éduquer et sensibiliser le public (interventions dans les écoles, prévention sur les réseaux sociaux).
Voici les différents types de lois qui encadrent et interdisent certains aspects de la prostitution, ainsi que les sanctions prévues :
. Le recours à la prostitution (client) – Interdit
Loi du 13 avril 2016 (n°2016-444) – relative à la lutte contre le système prostitutionnel.
<Interdit de Payer une personne pour un acte sexuel, même avec son consentement.>
⚖️ Sanctions :
1 500 € d’amende pour un premier fait.
3 750 € en cas de récidive.
Possibilité d’un stage de sensibilisation aux dangers de la prostitution (obligatoire dans certains cas).
Le proxénétisme – Interdit
Loi : Articles 225-5 à 225-12 du Code pénal
CE QUI EST INTERDIT : Aider, tirer profit, ou organiser la prostitution d’autrui.
SANCTIONS :
- Jusqu’à 7 ans de prison et 150 000 € d’amende.
- Jusqu’à 10 ans et 1 500 000 € si mineur, violence, réseau organisé, etc.
La prostitution de mineurs – Strictement interdite
Loi : Article 225-12-1 du Code pénal
CE QUI EST INTERDIT: Avoir recours, favoriser, ou ne pas dénoncer la prostitution d’un mineur (même avec son « consentement »).
SANCTIONS :
- Jusqu’à 10 ans de prison et 1 500 000 € d’amende.
- Peut aller jusqu’à 20 ans si viol ou réseaux aggravants.
Création, diffusion ou transmission d’images pédopornographiques
Loi : Article 227-23 du Code pénal
CE QUI EST INTERDIT: Fixer, enregistrer, transmettre ou faire diffuser l’image ou la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique
SANCTIONS :
- 5 ans de prison
- 75 000 € d’amende
- Si les faits sont commis en bande organisée, ou via Internet :
- Jusqu’à 7 ans de prison
- 100 000 € d’amende
Consultation habituelle de sites pédopornographiques
Loi : Alinéa ajouté à l’article 227-23 du Code pénal
CE QUI EST INTERDIT: Le fait de consulter de manière habituelle un site ou un service contenant de la pédopornographie, même sans téléchargement ou partage.
SANCTIONS :
2 ans d’emprisonnement
30 000 € d’amende
Corruption de mineur et incitation à produire du contenu sexuel
Loi : Articles 227-22 et suivants
CE QUI EST INTERDIT: Provoquer ou inciter un mineur à participer à une scène de nature sexuelle, y compris à distance (par webcam, SMS, etc.).
SANCTIONS :
5 à 7 ans de prison
75 000 € à 100 000 € d’amende
Inscription au fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS)
Interdiction d’exercer certaines professions (avec des mineurs, informatique, etc.)
Obligation de soins
Proxénétisme numérique / mise en relation à caractère sexuel
Loi : Article 225-5 du Code pénal
CE QUI EST INTERDIT: Mettre en relation des personnes contre rémunération pour des actes sexuels, même via Internet (ex : certains sites d’annonces ou de webcam).
SANCTIONS :
Jusqu’à 7 ans de prison
150 000 € d’amende
Jusqu’à 10 ans et 1 500 000 € en cas de mineur ou bande organisée.
Harcèlement ou diffusion forcée de contenus sexuels en ligne
Loi : Articles 222-33-2-2 et suivants
CE QUI EST INTERDIT: Envoyer de manière répétée des contenus sexuels ou pornographiques à une personne sans son accord (via réseaux sociaux, mail, etc.). ou de webcam).
SANCTIONS :
Jusqu’à 3 ans de prison
45 000 € d’amende